En vigueur au 16 septembre 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Energon PBM et le client dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site https://energon-pbm.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Energon PBM se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV en publiant une nouvelle version sur le site.
Le site https://energon-pbm.com est édité par la société Energon PBM, dont le siège social est situé à Paris. Adresse e-mail : contact@energon-pbm.com.
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Energon PBM propose sur son site des produits et services liés au domaine médical. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Energon PBM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Energon PBM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site https://energon-pbm.com implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, et procède au paiement en suivant les instructions indiquées sur le site. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande et la valider. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Après validation de la commande et réception du paiement, Energon PBM adresse un e-mail de confirmation au client récapitulant les produits commandés, le montant total payé, et les informations relatives à la livraison.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté et proposé sur le site. Le client garantit à Energon PBM qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Energon PBM s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi.
Le transfert des risques au client s’effectue au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Energon PBM ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (e-mail ou courrier). Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Energon PBM procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
En cas de réclamation ou de retour, le client doit contacter le service client d’Energon PBM par e-mail à contact@energon-pbm.com dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client doit notifier Energon PBM dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le client pourra choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Energon PBM ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Energon PBM ne peut également être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Energon PBM ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves, les épidémies, et les interruptions des services de transport ou de communication.
Energon PBM collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Energon PBM par e-mail : contact@energon-pbm.com.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Energon PBM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.